Conditions de location

ARTICLE 1 :

A. Expiration de date du contrat :

Le locataire n’est pas permis de conduire la voiture après L’expiration de sa Date de retour ou alors il sera le seul responsable des Poursuites et Amendes judiciaires.

B. Etat de véhicule :

Le locataire reconnaît avoir reçu le véhicule désigné au contrat en parfait état de marche et de propreté, il s’engage à ne jamais toucher le compteur kilométrique sous peine de payer au minimum le montant correspondant à 500 < ms par journée de location.

C. Pneumatiques :

Le véhicule est équipé de cinq pneus en bon état et sans coupure. En cas de détérioration, coupure de l’un d’entre eux, pour une cause autre que l’usure normale ( soit une conduite brutale ou excès de vitesse en particulier sur mauvaise route, piste ou passage difficile le locataire s’engage à remplacer immédiatement par un pneu de même dimension.

D. Mécanique :

L’usure mécanique normale est à la charge de AAMARLOCATION. Toutes les réparations provenant soit d’une usure anormale ou d’une négligence, soit d’une cause accidentelle seront à la charge du client, (excès de vitesse, conduite brutale en particulier sur mauvaise route ou passage difficile provocant une
détérioration de pièce mécanique direction, train avant amortisseur, le locataire s’engage à remplacer immédiatement les pièces cassées). Dans le cas ou le véhicule serait immobilisé par suite d’une usure normale ou d’une cause accidentelle les réparations pourront être exécutés (après l’accord du AAMARLOCATION) et devront faire l’objet d’une facture acquittée et très détaillée. Les pièces défectueuses remplacées devront être présentées avec la facture régulièrement acquittée.
Le locataire s’engage a restituer le véhicule avec tous ses accessoires, outils et équipements à la date et lieu fixé au présent contrat.

ARTICLE 2 :

A . Assurances :

Le locataire déclare avoir pris connaissance des conditions générales du certificat d’assurance automobile qui est à sa disposition dans nos bureaux de location.

1 . Sans limitation, contre les conséquences Pécuniaires de sa responsabilité civile à raison des accidents causés aux tiers dans les limites fixées par le code des assurances.

2. Contre le vol et l’incendie du véhicule, sous déduction de la franchise au tarif et à l’exclusion des vêtements et de tous objets transportés, la garantie ne joue en cas de vol du véhicule par prépose du locataire ou l’un de ses représentants.

3. Le locataire s’engage à déclarer au loueur sous 48 heures et immédiatement aux autorités de police tout accident vole ou incendie même partiel sous peine d’avoir déchu du bénéfice de l’assurance.

4. La société locataire décline toute responsabilité au tiers ou dégâts à la voiture que le locataire a délibérément fourni à AAMARLOCATION des informations fausses concernant son identité son adresse ou la validité de son permis de conduire.

Après un accident : (qu’est le responsable?)

5. Le locataire est obligé de réparer la voiture dans un garage choisis par AAMARLOCATION.

6. D.G.A automobile prend la responsabilité de baisser les frais de réparations pour satisfaire le clients.

7. Pour les jours de réparation ou autre raison le locataire doit payer selon les articles du contact.

LE CARBURANT ET LUBRIFIANTS

La fourniture de carburant est à la charge du locataire celui ci doit vérifier en permanence le niveau d’huile et d’eau et effectuer aux intervalles indiqués par le conducteur le graissage, la vidange du moteur il justifiera de ces travaux par des factures correspondantes.

Si la voiture est livrée neuve le locataire s’engage à faire de la marque du véhicule celles-ci lui
Seront remboursées sur justificatifs.

ARTICLE 3 :

A . Réglementation Et Prolongation De La Location

Les montants de la location et du versement de prépaiement sont déterminés par les tarifs en vigueur et payables d’avance. Le versement de prépaiement ne pourra servir en aucun cas à une prolongation de location afin d’éviter toutes contestations et pour lr cas ou le locataire voudrais conserver la voiture pour un temps supérieur à celui indiqué sur le document de location. Il devras après avoir obtenu l’accords du AAMARLOCATION faire parvenir le montant de la période supplémentaire avant l’expiration de la location en cours sous peine de s’exposer à des poursuites judiciaires pour détournement de véhicule et abus de confiance.
Au cas ou le locataire n’a pas remis le véhicule après la période de location dite au contrat de location il s’engage à payer 1000.00 dhs par jour à AAMARLOCATION et en cas ou le locataire cause un retard non autorisé il s’engage à payer 50.00 dhs pour chaque heure ajoutée sauf s’il déclare une prolongation.
Le retour de la voiture au bureau de loueur devra être effectué pendant les heures ouvrables.
D.G.A automobile n’est pas responsable des objets laissés par le locataire dans la voiture.

B. Documents De La Voiture :

La locataire remet au loueur des le retour de la voiture tous les titres de circulation afférents à cette dernière :
Faute de quoi la location continuera de lui être facturée au prix initial jusqu’à production d’un certificat de perte et règlement des frais du duplicata.

C. Délits Et Contraventions :

1. RESPONSABILITE

Le locataire demeure seul responsable des amandes, Contraventions, procès-verbaux et poursuites douanières établis contre lui, en conséquence . Il s’engage à rembourser au loueur tous frais de cette nature éventuellement payés en ces lieux et place.

2. JURIDICTION

En cas de contestation relative à l’exécution du présent contrat, il est fait attribution du juridiction aux tribunaux d’El Jadida. Si le locataire est un particulier le tribunal compétant sera au choix du demandeur celui du lieu ou demeure le défendeur ou celui du lieu de la signature du contrat.

ARTICLE 4 :

A. Utilisation Du Véhicule :

1. La location est personnelle et elle n’est en aucun cas transmissible le locataire s’engage à ne pas laisser conduire la voiture par d’autre personnes que celles-ci contre agrées par le loueur les conducteurs agrées agis sent comme mandataires du locataire lequel devient entièrement responsable du véhicule des que celui-ci a été pris en charge.

2. Le locataire s’interdit de participer a tout rallye, course concours, ou autre compétition de quelque nature que ce soit, ainsi qu’à des essais ou préparations, il s’interdit également de circuler en dehors des voies carrosables et d’utiliser des pistes non goudronnées tous dégâts causés par suite cette utilisation seront facturés au client qui s’oblige à les régler.

3. Le locataire s’engage à ne pas utiliser le véhicule à des fins illicites au transport de personnes à titre onéreux et à ne pas l’emmener hors du territoire Marocain.

4. Il s’engage également à ne pas atteler de remorque ou véhicule similaire, à n’apporter aucune modification du véhicule à ne laisser en aucun cas les titres de circulation dans celui-ci, à utiliser à chaque arrêt les systèmes de fermeture et de protection.